J.O. 165 du 19 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 4 juillet 2006 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600187A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 juillet 2006, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés, à compter du 1er janvier 2007, dans les juridictions ci-après :

Mme Cendre (Sylvie), au tribunal administratif de Versailles ;

M. Chayvialle (Nicolas), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

M. Cristille (Philippe), à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;

M. Jacob (Serge), au tribunal administratif de Lille ;

M. Joly (Benjamin), au tribunal administratif de Lille ;

M. Legeai (Alain), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

M. Pénicaud (Philippe), au tribunal administratif de Toulouse ;

Mme Rey-Gabriac (Florence), à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;

M. Rubens (Olivier), au tribunal administratif de Melun ;

M. Taormina (Gilles), au tribunal administratif de Nice.